Modèles de courriers — Travail / Droits
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Contester une vidéosurveillance abusive (Cnil)
La vidéosurveillance en entreprise est encadrée par des règles strictes visant à protéger les droits des salariés. Si vous estimez qu'une caméra au travail est installée de manière abusive, il est essentiel de connaître les recours possibles. Nous vous guidons pas à pas pour contester ces pratiques, depuis le dialogue avec votre employeur jusqu'à la saisine de la CNIL ou des juridictions compétentes, afin d'exiger le retrait ou le déplacement des dispositifs non conformes.
Lire la suiteDemande de prime d'habillage / déshabillage : vos droits et démarches en 2026
Le temps d'habillage et de déshabillage peut, sous certaines conditions, être considéré comme du temps de travail effectif et donner lieu à une contrepartie financière ou en repos. Si votre employeur vous impose le port d'une tenue spécifique et que vous devez vous changer sur votre lieu de travail, vous pourriez avoir droit à une compensation. Nous vous guidons pas à pas pour comprendre vos droits et initier une demande de rappel sur les trois dernières années.
Lire la suiteDéclaration d'invention de salarié (Propriété) : Guide Complet 2026
L'innovation en entreprise est souvent le fruit du travail des salariés. Mais à qui appartient réellement une invention réalisée dans ce cadre ? La question de la propriété intellectuelle des inventions de salariés est complexe et encadrée par le Code de la propriété intellectuelle. Nous vous guidons à travers les différentes catégories d'inventions, les obligations de déclaration et les droits associés, afin de protéger les intérêts de chacun en 2026.
Lire la suiteContester le refus de télétravail (Motivations RH)
Le télétravail est devenu une modalité d'organisation du travail plébiscitée, mais son refus par l'employeur peut soulever des questions. Nous vous guidons à travers les démarches pour contester un tel refus, en analysant les motivations génériques souvent avancées et en vous fournissant les clés pour défendre votre droit au télétravail, conformément aux dispositions légales en vigueur en 2026.
Lire la suiteRéclamer l'abondement correctif CPF (6 ans sans entretien)
Nous abordons la procédure pour réclamer l'abondement correctif de votre Compte Personnel de Formation (CPF) si votre employeur n'a pas respecté son obligation légale d'organiser des entretiens professionnels tous les deux ans et un bilan tous les six ans. Nous détaillons les conditions d'éligibilité, les preuves à réunir et les étapes pour faire valoir vos droits, incluant les recours possibles pour obtenir la sanction prévue par la loi.
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