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Modèles de courriers — Travail / Départ

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Administrative

Demande d'indemnité compensatrice de préavis (CSP)

Lorsque vous êtes concerné par un licenciement économique et que vous acceptez un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP), une indemnité compensatrice de préavis vous est due. Mais que se passe-t-il si vous retrouvez un emploi avant la fin de la période théorique de préavis ? Nous vous guidons pas à pas pour comprendre vos droits et réclamer le solde de cette indemnité.

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Administrative

Demande de certificat de portabilité de prévoyance : Guide Complet 2026

Lorsque vous quittez votre emploi, la question de la continuité de votre couverture santé et prévoyance est primordiale. Le Certificat Mutuelle, aussi appelé attestation de portabilité, est le document clé qui vous permet de maintenir vos droits. Nous vous guidons pas à pas pour l'obtenir et assurer la transition de vos garanties, une démarche essentielle pour votre protection et celle de vos proches.

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Juridique

Rétractation de démission pour vice du consentement : Guide 2026

Il arrive que l'on prenne une décision importante sous le coup de l'émotion, comme la démission. Si vous regrettez votre départ et estimez avoir agi sous la contrainte ou un choc psychologique, la loi vous offre une voie de recours : la rétractation de démission pour vice du consentement. Cet article vous guide à travers les démarches et les preuves à fournir pour défendre vos droits et potentiellement annuler votre démission.

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Administrative

Demande de mutation suite à fermeture de site : Vos droits et démarches

Face à la fermeture d'un site, la perspective d'une mutation peut susciter de nombreuses interrogations. Nous vous guidons à travers le processus de demande de mutation, détaillant les obligations de votre employeur, vos droits en tant que salarié et les étapes clés pour défendre au mieux vos intérêts. Comprenez comment valoriser votre mobilité géographique et sécuriser votre parcours professionnel en cette période de transition.

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Juridique

Contestation du calcul des CP sur le solde de tout compte

Au moment de quitter une entreprise, le solde de tout compte doit inclure l'indemnité compensatrice de congés payés. Cependant, des erreurs de calcul sont fréquentes, souvent au détriment du salarié. Nous vous guidons pas à pas pour vérifier et contester efficacement une erreur sur le solde de vos congés payés afin d'obtenir la régularisation de votre dû.

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Conflictuelle

Mise en demeure : Remise de l'attestation employeur

La remise de l'attestation employeur, désormais appelée attestation France Travail, est une obligation légale pour tout employeur à la fin d'un contrat de travail. Ce document est indispensable pour que l'ancien salarié puisse faire valoir ses droits aux allocations chômage. En cas de non-remise ou de retard, une mise en demeure s'impose. Nous vous guidons pas à pas pour contraindre votre employeur à vous fournir cette attestation cruciale, en détaillant les délais, les recours et les sanctions encourues.

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Administrative

Notification de refus du CSP (Contrat Sécu Pro)

Face à une proposition de Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) suite à un licenciement économique, le salarié dispose d'un choix crucial. Refuser le CSP entraîne des conséquences significatives, notamment le passage à un régime de licenciement économique classique avec ses propres délais et indemnisations. Nous vous guidons pour comprendre les enjeux de cette décision et les démarches à suivre pour formaliser votre refus en toute connaissance de cause.

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Administrative

Demande de réduction de préavis (Accord mutuel)

Lorsque l'on quitte son emploi, qu'il s'agisse d'une démission ou d'un autre motif, un préavis est généralement dû à l'employeur. Toutefois, il est possible de négocier une réduction de ce délai, voire une dispense totale, sous réserve de l'accord des deux parties. Cette démarche, encadrée par le droit du travail, nécessite une approche structurée et la formalisation de l'entente pour éviter tout litige. Nous vous guidons pas à pas pour comprendre les enjeux et maximiser vos chances d'obtenir une réduction de préavis.

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Juridique

Démission légitime pour suivi de conjoint (Chômage) : Vos droits en 2026

Vous envisagez de démissionner de votre emploi pour suivre votre conjoint qui déménage pour des raisons professionnelles ? Cette situation, bien que relevant d'une démission, peut ouvrir droit aux allocations chômage sous certaines conditions strictes. Nous vous guidons à travers les critères de France Travail (anciennement Pôle emploi) et les démarches essentielles pour sécuriser votre dossier et faire valoir vos droits en 2026.

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Administrative

Dispense de préavis par l'employeur après licenciement : vos droits et paiement

Lorsque votre employeur vous licencie, il peut décider de vous dispenser d'effectuer votre préavis. Cette décision, encadrée par le Code du travail, a des implications financières directes pour vous. Nous vous expliquons en détail vos droits, notamment le paiement de l'indemnité compensatrice de préavis, et la procédure à suivre pour sécuriser votre départ en 2026.

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